Loi du 11 février 2005 sur l’accessibilité, j-3 ans, quelles incidences sur mon local professionnel et mon exercice futur ?

Réseau Santé Handi-Acces

Infos Clés
  • Durée de la formation Durée : 3 heures de 20h à 23h
  • Tarif de la formation 25€
  • Prochaine(s) session(s) Contacter la société
  • Type d'événement Conférence, séminaire
  • Mode de formation Développement professionnel (Formation continue, diplômante ou non diplômante)
  • Public concerné
  • Lieu(x) Lieu public (salle, auditorium, hôtel, congrès...)
Introduction

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Programme

La loi du 11 février 2005 a introduit une nouvelle législation sur l’accessibilité des établissements recevant du public applicable en 2015. Nos locaux professionnels sont concernés. A presque 3 ans de cette échéance, nous vous proposons de faire le point sur l’évolution concrète des incidences de cette loi sur nos locaux professionnels. Un architecte, impliqué dans les diagnostics d’accessibilité, expliquera concrètement les normes d’accessibilité ainsi que son expérience dans ce domaine. Le responsable de la commission accessibilité et sécurité de la DDT (Direction Départementale du Territoire) vous exposera le rôle de la DDT en matière d'accessibilité, l'observatoire départemental de l'accessibilité, les principes d’accessibilité indispensables à respecter, les procédures d’autorisations, et les principes des dérogations Un Maître de conférence en Droit Privé abordera les problématiques juridiques soulevées dans certains cas, les éventuelles solutions ainsi que les possibles sanctions liées au non respect de la loi. Il vous présentera également les conséquences possibles de cette loi sur notre responsabilité professionnelle. Nous vous présenterons également au cours de la formation, le réseau Handi-Acces et comment il pourra vous accompagner dans cette démarche devenue obligatoire. Pour conclure une large plage horaire sera consacrée au débat et aux questions. Plan et programme de la présentation : (20h) Introduction : Dr Michel PASDZIERNY, Chirurgien-dentiste, Président du Réseau Handi-Acces. (20h15) L’application des normes d’accessibilité et la réglementation architecturale en pratique : Mr Maxime CAMARRA, Architecte DPLG (21h00) L'observatoire de l'accessibilité, les principes d’accessibilité à respecter, les procédures administratives et les dérogations : Mme Nathalie HAUSSON pour la DDT 55 (21h45) Problématiques juridiques soulevées dans certains cas, les éventuelles solutions ainsi que les possibles sanctions liées au non respect de la loi. Conséquences possibles de l’application de la loi du 11 février 2005 sur notre responsabilité professionnelle: Mr Jean-Baptiste THIERRY, Maître de Conférences de Droit Privé. (22h15) Conclusions, débat et questions.

Informations complémentaires
Planning des formations prévues en 2012 : - Jeudi 31 mai 2012 à VERDUN - Meuse : Hôtel Restaurant le Coq Hardi, Avenue de la Victoire, 55 100 VERDUN Gestion des inscriptions : Réseau Handi-Acces, 25/29 rue de Saurupt, 54 000 NANCY. Tél. 03 83 61 40 74, handiacces@handiacces.org
Le réseau Handi-Acces organisera en Mai 2012, une réunion départementale à Verdun, à destination des Médecins Généralistes et Spécialistes, Chirurgiens-dentistes, Sages Femmes, Orthophonistes, Orthoptistes, Pédicures Podologues et Masseurs-kinésithérapeutes de la Région Lorraine sur le thème : « Loi du 11 Février 2005 sur l’accessibilité, J-3 ans, quelles incidences sur mon local professionnel et mon exercice futur ? ».
Développement professionnel (Formation continue, diplômante ou non diplômante)
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