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Réseau Santé Handi-Acces

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Loi du 11 février 2005 sur l’accessibilité, j-3 ans, quelles incidences sur mon local professionnel et mon exercice futur ?

 



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Public concerné

Durée : 3 heures de 20h à 23h

25€

Modes de formation

  • Développement professionnel (Formation continue, diplômante ou non diplômante)

Type d'évènement

Conférence, séminaire

Points de formation (Points CNFCO)

20

Prochaines sessions

  • Contacter la société

Pré-requis

Le réseau Handi-Acces organisera en Mai 2012, une réunion départementale à Verdun, à destination des Médecins Généralistes et Spécialistes, Chirurgiens-dentistes, Sages Femmes, Orthophonistes, Orthoptistes, Pédicures Podologues et Masseurs-kinésithérapeutes de la Région Lorraine sur le thème : « Loi du 11 Février 2005 sur l’accessibilité, J-3 ans, quelles incidences sur mon local professionnel et mon exercice futur ? ».

 

Programme

La loi du 11 février 2005 a introduit une nouvelle législation sur l’accessibilité des établissements recevant du public applicable en 2015. Nos locaux professionnels sont concernés. A presque 3 ans de cette échéance, nous vous proposons de faire le point sur l’évolution concrète des incidences de cette loi sur nos locaux professionnels. Un architecte, impliqué dans les diagnostics d’accessibilité, expliquera concrètement les normes d’accessibilité ainsi que son expérience dans ce domaine. Le responsable de la commission accessibilité et sécurité de la DDT (Direction Départementale du Territoire) vous exposera le rôle de la DDT en matière d'accessibilité, l'observatoire départemental de l'accessibilité, les principes d’accessibilité indispensables à respecter, les procédures d’autorisations, et les principes des dérogations Un Maître de conférence en Droit Privé abordera les problématiques juridiques soulevées dans certains cas, les éventuelles solutions ainsi que les possibles sanctions liées au non respect de la loi. Il vous présentera également les conséquences possibles de cette loi sur notre responsabilité professionnelle. Nous vous présenterons également au cours de la formation, le réseau Handi-Acces et comment il pourra vous accompagner dans cette démarche devenue obligatoire. Pour conclure une large plage horaire sera consacrée au débat et aux questions. Plan et programme de la présentation : (20h) Introduction : Dr Michel PASDZIERNY, Chirurgien-dentiste, Président du Réseau Handi-Acces. (20h15) L’application des normes d’accessibilité et la réglementation architecturale en pratique : Mr Maxime CAMARRA, Architecte DPLG (21h00) L'observatoire de l'accessibilité, les principes d’accessibilité à respecter, les procédures administratives et les dérogations : Mme Nathalie HAUSSON pour la DDT 55 (21h45) Problématiques juridiques soulevées dans certains cas, les éventuelles solutions ainsi que les possibles sanctions liées au non respect de la loi. Conséquences possibles de l’application de la loi du 11 février 2005 sur notre responsabilité professionnelle: Mr Jean-Baptiste THIERRY, Maître de Conférences de Droit Privé. (22h15) Conclusions, débat et questions.

 

Infos complémentaires

Planning des formations prévues en 2012 : - Jeudi 31 mai 2012 à VERDUN - Meuse : Hôtel Restaurant le Coq Hardi, Avenue de la Victoire, 55 100 VERDUN Gestion des inscriptions : Réseau Handi-Acces, 25/29 rue de Saurupt, 54 000 NANCY. Tél. 03 83 61 40 74, handiacces@handiacces.org

 

Lieu de la prestation

Lieu public (salle, auditorium, hôtel, congrès...)

 

Proposée par

Réseau Santé Handi-Acces

 

Adresse : 25/29 rue de Saurupt 54000 NANCY

 

Site internet : http://www.handi-acces.org

 

Service client : Dr Michel PASDZIERNY - michel.pasdzierny@wanadoo.fr

 

Téléphone : 0383614074

 

Structure juridique : Société scientifique

 

Lieux des prestations :

International