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Ufr d'odontologie de montpellier

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L’information et le consentement dans les relations praticiens / patients : qui, quoi, pourquoi, comment ?

 



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Public concerné

  • Chirurgien-dentiste
  • Etudiant en chirurgie dentaire
  • Orthodontiste
  • Stomatologue

17h-20h

150 €

Modes de formation

  • Développement professionnel (Formation continue, diplômante ou non diplômante)

Type d'évènement

Conférence, séminaire

Points de formation (Points CNFCO)

30 crédits de formation

Prochaines sessions

  • Contacter la société

Pré-requis

chirurgien dentiste

 

Programme

"Les questions de la délivrance de l'information et du recueil du consentement du patient animent régulièrement la controverse. On sait que depuis la loi du 4 mars 2002 le cadre légiféré est des plus strict et qu'il appartient au professionnels d'apporter la preuve du respect de leurs obligations en la matière.
Dans ce contexte, le recours à l'écrit s'est multiplié, mais il apparaît que loin d'être toujours favorables aux praticiens, les documents collectés peuvent faire contre emploi.
Des recommandations de bonnes pratiques, émises par la HAS et homologuées par Mme le Ministre de la Santé, ont été publiées en mai 2012. Il apparaît pourtant que rares sont les acteurs de santé qui en ont connaissance. Les réflexes des praticiens en matière d'information se révèlent souvent assez éloignés de ces recommandations de bonnes pratiques.
Sur le terrain du dommage réparable, les dernières années écoulées ont vu naître une divergence de jurisprudence entre les juridictions de l'Ordre judiciaire et celles de l'ordre administratif.
Les premières consacrent l'autonomie d'un préjudice de non information, là où les secondes semblaient demeurer fidèles à la seule réparation de la perte de chance.
Par deux arrêt récents le Conseil d'Etat pourrait bien avoir opérer un notable revirement de jurisprudence."
I/ modalités de la délivrance de l'information et le recueil du consentement
II/ la preuve de la délivrance de l'information et du recueil du consentement
III/ la réparation du défaut d'information et de recueil du consentement

Docteur François VIALLA

 

Infos complémentaires

Inscription : envoyer un chèque du coût de la formation-ordre de agent comptable UM1-
UFR Odontologie de Montpellier-Département de la Formation Continue- Madame Magali FAYOL-CHASTAING -545, avenue du Pr JL. Viala-34193 MONTPELLER cedex 5
Renseignements : Magali FAYOL-CHASTAING - Tél : 04-11-75-91-62 - Fax : 04-11-75-91-97
magali.fayol-chastaing@univ-montp1.fr

 

Lieu de la prestation

En centre de formation (établissement public ou privé)
UFR d'odontologie-545, av du P JL Viala- 34193 montpellier cedex 5- (Hérault)

 

Proposée par

Ufr d'odontologie de montpellier

 

Adresse : 545, AVENUE DU PROFESSEUR JEAN-LOUIS VIALA 34193 MONTPELLIER

 

Site internet : http://www.univ-montp1.fr/l_universite/ufr_et_instituts/ufr_odontologie

 

Service client : MAGALI FAYOL-CHASTAING - magali.fayol-chastaing@univ-montp1.fr

 

Téléphone : 04-11-75-91-62

 

Structure juridique : Faculté de médecine dentaire / UFR odontologie

 

Lieux des prestations :

France

 

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