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Charte Qualité

Nous garantissons aux utilisateurs professionnels du monde dentaire et aux annonceurs du site DENTALFORMATION.COM :

• Que les formations référencées ne font pas partie de la liste des sectes publiée dans le rapport parlementaire français n°2468
• Que les formations ou services référencés sur DENTALFORMATION.COM existent et que leur description détaillée est accessible via internet, l'ensemble des liens de re-direction étant testés et retirés en cas de problèmes récurrents.

 

 

Propriété intellectuelle

La conception intellectuelle, artistique et graphique du présent site est la propriété exclusive de DENTALFORMATION.COM. Le présent site Web et l'ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, langage, jsp, cgi, etc., sont protégés par le droit d'auteur et copyright © 2012 DENTALFORMATION.COM. Toute reproduction partielle ou totale non autorisée par DENTALFORMATION.COM, de quelque information contenue sur ce site sans l'accord écrit de l'administration de DENTALFORMATION.COM est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

 

 

Collecte des données

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Enfin et dans le cadre de la nouvelle Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous nous engageons systématiquement à vous préciser l'usage de vos données personnelles (adresse électronique et coordonnées).

 

 

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Les informations contenues dans le présent site sont données à titre indicatif et peuvent être sujettes à changement sans préavis. DENTALFORMATION.COM n'assume aucune responsabilité relative à la disponibilité de toute session de formation ou offre de services référencée dans le présent site. Le comité scientifique, en particulier, n'est en aucun cas responsable, à aucun niveau, du contenu affiché des formations ou des services par les prestataires et annonceurs. Il appartient néanmoins à tout internaute professionnel, s'il le souhaite, d'informer dentalformation.com de toute prestation ou de tout service qui semblerait ne pas être conforme à la déontologie ni aux données acquises des sciences odonto-stomatologiques. Dès lors, le comité pourra rendre ou non un avis favorable sur le retrait ou la permanence des informations visées sur le site.

 

 

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Conditions Générales d'Abonnement et de ventes de DENTALFORMATION.COM - ANNONCEURS UNIQUEMENT (commande d'un Plan Média)

 

Les CGA ne concernent que l'achat d'un espace publicitaire ou la commande officielle par email ou par fax d'un Plan Média. L'accès au site et à ses fonctionnalités standard est intégralement GRATUIT pour les professionnels. La création d'un compte "annonceur" est elle aussi intégralement GRATUITE.

 

1. Toute souscription d'un bon de commande auprès de DENTALFORMATION.COM implique l'acceptation de nos conditions générales d'abonnement et de règlement.

 

2. Les produits & services diffusés sur les sites le sont sous la seule responsabilité de l'annonceur. Les offres de formation et services proposés devront être en conformité avec la législation en vigueur (art. L. 122-45 et 311-4 du Code du travail). DENTALFORMATION.COM refusera tout produit et/ou service contraire aux règles et usages de la profession et à la législation. Le Client s'engage à utiliser de manière raisonnable et raisonnée les produits et services auxquels il a accès. DENTALFORMATION.COM se réserve le droit de refuser purement et simplement tout produit & service, même en cours d'exécution, quand par sa nature, son texte ou sa présentation, il paraîtrait contraire à l'esprit du site ou susceptible de provoquer des protestations de la part de ses visiteurs ou de tiers, et plus généralement tout produit et/ou service contraire à ses intérêts financiers ou moraux. Dans le cas du référencement d'offres sur les sites , le Client autorise la DENTALFORMATION.COM à répliquer et/ou modifier et/ou héberger tout ou partie de son site internet aux fins d'optimisation du service (navigation du candidat, statistiques, etc..), et à utiliser son nom commercial aux fins de l'insérer dans ses pages de résultats sur les sites ainsi que dans tous documents, quelle que soit leur forme, de présentation de l'activité et des Clients de DENTALFORMATION.COM.

 

3. Aucune réclamation ne sera admise si elle n'a pas été effectuée par écrit dans les 8 jours suivant la date de mise en ligne. En cas de contestation, celle-ci sera soumise à la juridiction du Tribunal de Commerce de Paris. Aucune réclamation concernant un retard dans la mise en ligne d'un produit et/ou service ne sera admise s'il n'a pas été mentionné sur le bon de commande “jour de rigueur, sinon à supprimer” ou s'il n'a pas été indiqué une date limite de mise en ligne. Les délais et les spécifications techniques sont ceux précisés sur les bons de commande, les tarifs et/ou les sites . En cas de non-respect de ces éléments, la responsabilité ne pourra être engagée. Toute modification ou annulation ne pourra être faite qu'au plus tard 3 jours avant la date de mise en ligne. à l'exception d'une clause de dédit spécifique conclue et acceptée entre les parties, l'exécution d'un contrat en cours ne peut être annulée par le client. Pour tous les préjudices, sauf les cas de fraude ou de faute intentionnelle de sa part, la responsabilité de DENTALFORMATION.COM envers le Client relativement à son intervention, au titre de toute garantie ou sur tout autre fondement, est limitée à la somme effectivement perçue par DENTALFORMATION.COM, déduction faite de l'ensemble des frais engagés au titre de l'exécution de sa/ses prestation(s) au cours de laquelle/desquelles survient le sinistre ayant entraîné la mise en jeu de sa responsabilité. Sont expressément exclus de toute demande d'indemnisation, la perte de chiffre d'affaires, ainsi que les préjudices indirects ou éventuels.

 

4. L'annonceur est responsable du paiement des produits & services mis en ligne aux conditions définies dans les tarifs, même en cas de mandatement d'une agence.

 

5. Toutes taxes présentes ou futures sont à la charge de l'annonceur et facturées en sus.

 

6. DENTALFORMATION.COM ne peut être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d'indisponibilité du réseau, ni des vitesses d'accès ou de l'éventuel non-fonctionnement du réseau internet eu égard à l'encombrement éventuel des réseaux mondiaux et à la complexité des matériels et logiciels installés sur les serveurs de DENTALFORMATION.COM. Les produits et/ou services proposés s'entendent toujours sous réserve de disponibilité au moment de l'acceptation du bon de commande par DENTALFORMATION.COM. Outre le cas visé à l'article 2 ci-dessus, DENTALFORMATION.COM peut également être amené à déplacer, neutraliser, abandonner ou supprimer le produit et/ou service. En fonction des circonstances, DENTALFORMATION.COM se réserve la faculté ou bien de résilier le contrat, ou bien de le laisser suivre son cours. L'annonceur pourra s'y opposer sous huitaine à réception de la notification, à défaut de quoi, son accord sera réputé acquis. Quelle que soit l'option retenue, le coût de la campagne sera exigible pour le temps effectivement couru.

 

7. DENTALFORMATION.COM se réserve le droit de réviser ses tarifs et ses CGA à tout moment. Toute modification sera alors notifiée à l'Annonceur au moins 1 mois avant sa date d'application, celle-ci étant fixée à la date anniversaire de la signature du contrat. À défaut de contestation par l'Annonceur de ces nouveaux tarifs, ou nouvelles CGA, dans les 30 jours suivant leur notification, ceux-ci sont réputés avoir définitivement et irrévocablement été acceptés par l'Annonceur. Dans l'hypothèse où l'Annonceur n'accepterait pas ces modifications dans le délai indiqué ci-dessus, l'Annonceur pourra résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, les anciennes conditions (tarifaires ou CGA) resteront applicables durant la période intercalaire courant entre la date d'application de ces nouvelles conditions et la date de survenance du terme de son abonnement.

 

8. Bon de commande et Facturation
L'annonceur désirant pour la première fois passer un bon de commande à DENTALFORMATION.COM doit adresser tout renseignement requis par ce dernier, notamment destiné à son service comptable. Tout bon de commande doit parvenir à DENTALFORMATION.COM soit sous forme électronique, soit par fax. La période de consommation et la facturation interviennent dès l'activation du produit et/ou service : celle-ci est effective dès réception par le Client des identifiants lui permettant de se connecter à son espace professionnel dédié.
Par ailleurs et sauf accord entre les parties, la mise en ligne doit intervenir au plus tard 2 mois après réception du bon de commande. Passé ce délai, DENTALFORMATION.COM pourra mettre en ligne les formations du client selon les informations contenues sur le bon de commande.
En cas d'absence de paiement intégral d'une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans un délai de quarante-huit (48) heures, DENTALFORMATION.COM se réserve la faculté de suspendre toute prestation en cours et/ou à venir. L'ensemble des éléments permettant au Client de s'identifier et de se connecter aux services de DENTALFORMATION.COM sont personnels et confidentiels : ils ne peuvent être divulgués à des tiers, ni faire l'objet d'une quelconque cession sans l'accord préalable de DENTALFORMATION.COM. Cette dernière a la faculté de modifier les identifiants du Client sous réserve d'en informer préalablement celui-ci. Tous les documents et informations, quels que soient leur forme et support, mis à disposition, remis au Client demeurent la propriété exclusive de DENTALFORMATION.COM, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents et informations.

 

9. Conditions de règlement
Toutes nos factures sont payables à Paris ; nos traites ne font ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
Les factures émises doivent être réglées dans leur intégralité à la commande. Tout retard de paiement entraînera de plein droit :

  • la suspension de l'exécution du contrat,
  • l'exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées restant dues et des ordres non encore facturés,
  • une facturation d'intérêts de retard calculée au taux d'intérêt légal en vigueur et réglable à réception par chèque bancaire,
  • l'exigibilité d'une indemnité de 15% des sommes dues au titre de clause pénale, outre les frais judiciaires éventuels.

 

10. Durée et résiliation
L'abonnement est souscrit pour une durée initiale d'un an renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de même durée, sauf résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un délai de préavis d'un mois avant la survenance de son terme.

 

11. Réclamation de l'Annonceur et Litige
Toute réclamation concernant la diffusion d'une annonce sur DENTALFORMATION.COM devra être faite par l'annonceur dans le délai de 8 jours après le commencement de la diffusion initiale. Toute réclamation relative à l'utilisation de la base de données DENTALFORMATION.COM devra être faite dans un délai de 15 jours après le début de la consultation de cette base par l'Annonceur. En cas de litige ou d'attente d'avoir, l'Annonceur s'engage à payer sans aucun retard la partie non contestée de la facture. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent.

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