L’information et le consentement dans les relations praticiens / patients : qui, quoi, pourquoi, comment ?

Ufr d'odontologie de montpellier

Infos Clés
  • Durée de la formation 17h-20h
  • Tarif de la formation 150 €
  • Prochaine(s) session(s) Contacter la société
  • Type d'événement Conférence, séminaire
  • Mode de formation Développement professionnel (Formation continue, diplômante ou non diplômante)
  • Public concerné Chirurgien-dentisteEtudiant en chirurgie dentaireOrthodontisteStomatologue
  • Lieu(x) En centre de formation (établissement public ou privé)UFR d'odontologie-545, av du P JL Viala- 34193 montpellier cedex 5- (Hérault)
Introduction

Information non renseignée

Programme

"Les questions de la délivrance de l'information et du recueil du consentement du patient animent régulièrement la controverse. On sait que depuis la loi du 4 mars 2002 le cadre légiféré est des plus strict et qu'il appartient au professionnels d'apporter la preuve du respect de leurs obligations en la matière.
Dans ce contexte, le recours à l'écrit s'est multiplié, mais il apparaît que loin d'être toujours favorables aux praticiens, les documents collectés peuvent faire contre emploi.
Des recommandations de bonnes pratiques, émises par la HAS et homologuées par Mme le Ministre de la Santé, ont été publiées en mai 2012. Il apparaît pourtant que rares sont les acteurs de santé qui en ont connaissance. Les réflexes des praticiens en matière d'information se révèlent souvent assez éloignés de ces recommandations de bonnes pratiques.
Sur le terrain du dommage réparable, les dernières années écoulées ont vu naître une divergence de jurisprudence entre les juridictions de l'Ordre judiciaire et celles de l'ordre administratif.
Les premières consacrent l'autonomie d'un préjudice de non information, là où les secondes semblaient demeurer fidèles à la seule réparation de la perte de chance.
Par deux arrêt récents le Conseil d'Etat pourrait bien avoir opérer un notable revirement de jurisprudence."
I/ modalités de la délivrance de l'information et le recueil du consentement
II/ la preuve de la délivrance de l'information et du recueil du consentement
III/ la réparation du défaut d'information et de recueil du consentement

Docteur François VIALLA

Informations complémentaires
Inscription : envoyer un chèque du coût de la formation-ordre de agent comptable UM1-
UFR Odontologie de Montpellier-Département de la Formation Continue- Madame Magali FAYOL-CHASTAING -545, avenue du Pr JL. Viala-34193 MONTPELLER cedex 5
Renseignements : Magali FAYOL-CHASTAING - Tél : 04-11-75-91-62 - Fax : 04-11-75-91-97
magali.fayol-chastaing@univ-montp1.fr
chirurgien dentiste
Développement professionnel (Formation continue, diplômante ou non diplômante)
Information non renseignée
Contactez Ufr d'odontologie de montpellier
Message